ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.
De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site "MOULIN- DES-COSTIÈRES " par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE - PRIX
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.
LLa monnaie de référence l' €uro
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter la modification ou la résolution.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le règlement de votre commande se fait uniquement par carte bancaire VISA ou  MASTERCARD.
Payable d'avance à la commande. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement ou immédiatement par CARTE BANCAIRE
(si vous souhaitez un autre mode de paiement nous consulter.)
MODE DE PAIEMENT: VIREMENT BANCAIRE- CARTE - CHEQUE BANCAIRE
MONNAIE DE RÉFÉRENCE: €URO

-Le paiement par Carte bancaire, chèque ou par virement bancaire s'effectue : en €uro auprès de la banque : 
 BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE
R I B = Code Banque.................... 14707
Code Agence.................................00001
Numéro de Compte............. 08921028042
Clé RIB .............................................02

Pour toute autre devise il convient de demander l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...) 
Taux de la TVA: 19,60%

ARTICLE 5 : FACTURATION
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.


ARTICLE 6 : LIVRAISON - DÉLAI
Le délai de livraison est de : 15 jours à 30 jours selon le pays
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.
Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 7 : LIVRAISON - RISQUES
L'acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 8 : RÉCEPTION
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison le jour de l'arrivée des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 9 : RETOUR - MODALITÉS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

ARTICLE 10 : RETOUR - CONSÉQUENCES
Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.
Toute autre reprise acceptée par le vendeur entraînera pour l'acquéreur une perte de 35 % des versement et acomptes après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

ARTICLE 11 : GARANTIE - ÉTENDUE
Tous les produits sur notre liste ont été testés par les meilleurs experts et sont suivis régulièrement par nos spécialistes.

ARTICLE 12 : TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

ARTICLE 13 : FRAIS DE PORT 
FRAIS DE PORT POUR LES PRODUITS ( maximum 25 kg) : 
FRANCE MÉTROPOLITAINE : ( Les frais sont calculés dans le caddie )
HORS FRANCE :  Les frais calculés dans le Caddie ne tiennent pas compte du supplément.
Nous contacter pour rajuster le complément en rapport du pays d’où est passé la commande.


MOULIN-DES-COSTIÈRES route de Nîmes  30800 St Gilles-FRANCE

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