ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Les présentes conditions générales de vente sont
affichées sur le site avant toute prise de commande.
De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion
entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales
de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après
consultation du site "MOULIN- DES-COSTIÈRES " par courrier électronique,
télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et
écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de
vente.
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE - PRIX
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles
ont été confirmées par le paiement comptant.
Les prix sont communiqués en franc français. La
monnaie de référence l' €uro
Le bénéfice de la commande est personnel à
l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA
COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée
par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est
parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique)
avant l'expédition des produits, le moment de réception faisant foi.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter la
modification ou la résolution.
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Le règlement de votre
commande se fait uniquement par carte bancaire
VISA ou
MASTERCARD.
Payable d'avance à la commande. Nous acheminerons la marchandise
choisie après réception de votre règlement ou immédiatement
par CARTE BANCAIRE
(si vous souhaitez un autre mode de paiement nous consulter.)
MODE DE PAIEMENT: VIREMENT
BANCAIRE- CARTE - CHEQUE BANCAIRE
MONNAIE DE RÉFÉRENCE: €URO
|
 |
-Le paiement par Carte
bancaire, chèque ou par virement bancaire s'effectue : en €uro
auprès de la banque :
BANQUE
POPULAIRE DE LORRAINE |
Pour toute autre devise il convient de demander
l'autorisation et les informations auprès de notre société par tous
moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone...)
Éventuellement, Le MOULIN-DES-COSTIÈRES
peut
proposer des facilités de paiement. Dans tous les cas, l'accord
express de notre société est obligatoire. Dans cet esprit, de
nouvelles conditions générales de vente remplaceront les présentes.
Numéro de TVA :
Taux de la TVA: 19,60%
ARTICLE 5 : FACTURATION
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée
au moment de celle-ci.
ARTICLE 6 : LIVRAISON - MODALITÉS
La livraison est effectuée soit par la remise
directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à
disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un
transporteur dans les locaux du vendeur.
L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les 7
jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le
vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente
unilatéralement résiliée par l'acheteur, il sera compté les frais
de garde.
ARTICLE 7 : LIVRAISON - DÉLAI
Le délai de livraison est de : 15 jours à 30
jours selon le pays
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des
disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. le vendeur
est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Les délais de livraison sont indiqués aussi
exactement que possible mais sont fonction des possibilités
d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent
donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation
des commandes en cours.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de
livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause
qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la
demande de l'une ou l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir
restitution de son paiement ou de son acompte à l'exclusion de toute
autre indemnité ou dommages-intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents.
Le vendeur s'engage à tenir informé , en temps
opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que
si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
ARTICLE 8 : LIVRAISON - RISQUES
L'acheteur est tenu de faire toute constatation nécessaire
et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre
recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les
3 jours qui suivent la réception des marchandises.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la
non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau
d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la
livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit
dans les huit jours de l'arrivée des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute
justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la
constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra
d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
ARTICLE 10 : RETOUR - MODALITÉS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un
accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné
sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur.
Les frais et risques du retour sont toujours à la
charge de l'acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8
jours suivant la date de livraison.
ARTICLE 11 : RETOUR - CONSÉQUENCES
Au cas de vice apparent ou de non conformité des
produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions
prévues à l'article 9, l'acheteur pourra obtenir le remplacement
gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Nous
ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après
confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.
Toute autre reprise acceptée par le vendeur entraînera
pour l'acquéreur une perte de 35 % des versement et acomptes après vérification
quantitative et qualitative des produits retournés.
ARTICLE 12 : GARANTIE - ÉTENDUE
Tous les produits sur notre liste ont été testés
par les meilleurs experts et sont suivis régulièrement par nos spécialistes.
ARTICLE 13 : GARANTIE - EXCLUSION
Les défauts et détériorations provoqués par
l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez
l'acheteur, utilisation anormale..)sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices
apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de
l'article 7. Il est formellement convenu que le vendeur sera exonéré
de toute garantie à raison des vices cachés de la chose vendue.
ARTICLE 14 : TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques sur les
produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.
ARTICLE 15 : FRAIS DE PORT
FRAIS DE PORT POUR LES
PRODUITS ( maximum 20 kg) :
FRANCE MÉTROPOLITAINE : ( Les frais sont calculés dans le caddie )
HORS FRANCE : Les
frais calculés dans le Caddie ne tiennent pas compte du supplément.
Nous contacter pour rajuster le complément en rapport du pays d’où est
passé la commande.
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MOULIN-DES-COSTIÈRES
route de Nîmes 30800St Gilles-FRANCE
